QU’EST-CE QUE LE PEA ?
Le PEA est un produit d’épargne réglementé. Toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA. Vous ne pouvez pas détenir plus d’un PEA. Si vous êtes marié ou pacsé, un plan peut être ouvert par chaque conjoint. Vous pouvez ouvrir un PEA auprès d’une banque ou de tout intermédiaire financier proposant des services d’investissement.
DEUX TYPES DE PEA
Le PEA classique
Le PEA est un produit d’épargne réglementé. Toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA. Vous ne pouvez pas détenir plus d’un PEA. Si vous êtes marié ou pacsé, un plan peut être ouvert par chaque conjoint. Vous pouvez ouvrir un PEA auprès d’une banque ou de tout intermédiaire financier proposant des services d’investissement.
On distingue le PEA bancaire du PEA assurance :
- Le PEA bancaire : ouvert auprès d’une banque, il est constitué d’un compte-titres et d’un compte en espèces associés.
- Le PEA assurance : ouvert auprès d’une compagnie d’assurances, il prend la forme d’un contrat de capitalisation en unité de compte.
Le plafond des dépôts est fixé à 150 000 euros. Vous décidez du rythme et du montant des versements. Envie d’initier vos enfants aux marchés financiers ? La loi Pacte a créé le PEA Jeune. Tout individu âgé de 18 à 25 ans et rattaché au domicile fiscal de ses parents peut en ouvrir un. Il suit le même fonctionnement qu’un PEA classique. Son plafond est cependant limité à 20 000 euros.
Le PEA Petites et Moyennes Entreprises (PME) – Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Vous voulez financer les PME et ETI ? Alors le PEA PME-ETI est fait pour vous ! Il fonctionne comme un PEA bancaire. Le plafond des dépôts est fixé à 225 000 euros. Vous pouvez cumuler un PEA classique avec un PEA PME-ETI. L’ensemble des dépôts effectués sur les 2 plans ne peut cependant pas dépasser 225 000 euros.
QUELS TITRES SONT ÉLIGIBLES AU PEA ?
Un détenteur de PEA peut investir dans les titres suivants :
- Actions et titres assimilés de sociétés ;
- Parts de placements collectifs investis à au moins 75% en actions et titres.
Le siège social de la société concernée doit être basé dans l’Union Européenne – « UE » ou un État de l’Espace Économique Européen – « EEE ».
RETRAIT ET CLÔTURE DE VOTRE PEA
Vous pouvez clôturer votre PEA à tout moment. Cependant, la date de clôture a une incidence sur le niveau d’imposition de vos plus-values.
- Vous effectuez un retrait au cours des 5 premières années après ouverture : le PEA sera automatiquement clôturé. Vos gains seront soumis aux prélèvements sociaux et au Prélèvement Forfaitaire Unique ou à l’impôt sur le revenu.
- Vous effectuez un retrait après 5 ans de détention : les retraits sont seulement soumis aux prélèvements sociaux. Le plan n’est pas clôturé. Vous pouvez continuer à effectuer des versements.
En cas de décès du titulaire du plan, la clôture du PEA intervient automatiquement. Les dividendes et plus-values sont alors exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux.
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